[Chapter-delegates] Internet Society Calls for Greater Autonomy for Key Internet Organization (en Francais)

[Franck Martin]

*Position de l’ISOC lors de la réunion publique du département du 
commerce des USA - Télécommunications et administration nationales de 
l'information (NTIA) sur la transition de la coordination et de la 
gestion technique du système des noms de domaine et d’adressage 
d'Internet au secteur privé.*

*Washington, D.C., 26 juillet 2006*.

Fondée en 1992, l'Internet Society (ISOC) est une association à but non 
lucratif qui fournit des directions stratégiques sur les questions qui 
confrontent le futur de l'Internet, grâce au soutien de ces piliers de 
travail : standards ouverts, éducation et politique. Avec des bureaux à 
Washington, D.C. (USA) et à Genève, (Suisse), nous nous consacrons au 
développement ouvert, à l'évolution et à l'utilisation de l’Internet au 
profit de toutes les personnes dans le monde entier. L'ISOC a 
approximativement 100 organisations, 80 chapitres internationaux et plus 
de 24.000 adhérents dans plus de 180 pays.

L'ISOC est l'organisation qui héberge les groupes responsables des 
standards de l'infrastructure de l'Internet, y compris l'Internet 
Engineering Task Force (Groupement sur l’ingénierie de l’Internet - 
IETF), de l'Internet Architecture Board (Comité sur l'architecture de 
l'Internet - IAB) et de l'Internet Research Task Force (Groupement de 
recherche Internet - IRTF). Ces organisations jouent ensemble un rôle 
critique en assurant le développement de l'Internet d'une façon stable 
et ouverte. Pendant plus de 14 années l'ISOC a fait des programmes 
internationaux de formation sur les réseaux pour les pays en voie de 
développement et ces programmes ont joué un rôle essentiel dans 
l'établissement de raccordements et de réseaux Internet autour du globe.

Pour être complet et transparent, en 2002 la gestion de l'enregistrement 
des noms de domaine en .ORG a été attribuée a l'ISOC à la suite d’un 
appel d’offre ouvert et concurrentiel conduit par ICANN ; et une société 
avec un unique membre, appelée Public Interest Registry (Registre 
d'intérêt publique - PIR), a été établie à cette fin.

Mes commentaires d’aujourd'hui sont construis sur la base de la position 
que nous avons soumis au NTIA il y a plusieurs semaines 
(_http://www.isoc.org/pubpolpillar/ISOC_NTIA_response_060707.pdf – en 
anglais_ 
<http://www.isoc.org/pubpolpillar/ISOC_NTIA_response_060707.pdf>). Nous 
espérons que la position de l'ISOC sera prise en considération car il y 
a des points qui nous semblent très importants (comme les commentaires 
sur l’IAB IANA, et les serveurs racines) mais que je n’aurais pas le 
temps d’évoquer aujourd'hui en raison des contraintes de temps.

L'ISOC croit que le succès de l'Internet se situe dans le fait que c'est 
un « réseau des réseaux » caractérisé par une gestion distribuée et un 
minimum de régulation. Les mécanismes opérationnels et de gouvernance 
sont mis en application, autant que possible, au niveau local sur la 
base de processus de bas en haut par les communautés, ils sont 
construits sur des principes publiquement développés. Ces principes et 
processus ont également permis à l'Internet de se développer rapidement, 
de s'adapter à de nouvelles demandes et opportunités (et en tant que tel 
c’est un modèle organique de développement), et c'est là où la force et 
la stabilité du modèle d'Internet se trouve. Cela signifie également 
qu'aucune entité ou même aucun gouvernement ne peut « posséder » ou « 
contrôler » l'Internet, et c'est encore vrai aujourd'hui.

L'ISOC a toujours soutenu le modèle d'autorégulation de l'Internet, et 
soutient fortement l'ICANN et le rôle qu'il joue dans la coordination de 
certains aspects du modèle de gestion « collaboratif » de l'Internet. Le 
Département du commerce des USA déclare que les étapes importantes du 
6ème amendement au Mémorandum, MOU (contrat), « sont prévus pour assurer 
que l’ICANN est une organisation de gestion suffisamment stable, 
transparente, représentative, efficace et durable, capable de prendre en 
charge les tâches du DNS dans le futur. » L'ISOC croit que l'ICANN a 
accompli de louable progrès au regard de ces étapes importantes et que 
ses opérations sont suffisantes vis-à-vis du 6ème amendement. Bien qu'il 
y ait toujours place pour des améliorations, nous croyons que l'ICANN, 
ses organisations sœurs et leurs processus de support sont prêts à 
prendre en charge la prochaine étape dans le mouvement de soutien à la 
gestion et au développement de l'Internet dans le cadre d’un modèle du 
secteur privé, comme envisagé par le gouvernement des USA en 1998. Nous 
croyons qu'il est temps d’aller vers un Mémorandum minimal et 
transitoire où le gouvernement des USA joue un rôle de « butée » qui 
n’entrerait en jeu qu’en cas d'échec organisationnel sérieux.

De plus, étant donné que le principe du MOU était la transition des 
responsabilités du gouvernement américain vers le secteur privé, nous ne 
croyons pas que le Département du Commerce (USA) doive constamment 
évaluer et diriger la performance de l'ICANN. Plus cela durera plus il 
sera difficile de s'affranchir de ce modèle de supervision, comme 
l'Internet et les organisations impliquées dans le nommage sont en 
perpétuelle mouvance, il y aura toujours une « tâche » de plus à accomplir.

L'ISOC croit que ce Mémorandum, comme il est construit, n'est ni 
nécessaire ni approprié à ce niveau de développement de l'Internet et de 
l'ICANN. Le MOU d'aujourd'hui place le Département du Commerce (USA) 
dans une position active, et dans une certaine mesure dans une position 
où il se sent obliger d'inscrire certaines activités dans l'agenda de 
l'ICANN.

De plus, le principe d'une liste de « tâches » aujourd'hui employée 
risque de limiter les approches et de contraindre la communauté de 
l'Internet en créant des réponses aux problèmes complexes et changeant. 
Au fur et à mesure qu'apparaissent de nouvelles avancées technologiques, 
soit dans l'infrastructure sous-jacente, soit dans le développement de 
nouvelles façon de naviguer sur l'Internet, soit dans des méthodes 
encore inconnues, le rôle du Système des Noms de Domaines (DNS) sera 
évolutif. Nous devons nous assurer que l'ICANN et les autres 
organisations impliquées dans le nommage aient suffisamment d'autonomie 
pour pouvoir y répondre convenablement et ce en suivant les modèles de 
développement et de direction qui ont été employés ces 30 dernières 
années. Ces modèles, qui ont bien servit l'Internet jusqu'a ce jour, 
permettent à toutes les parties (gouvernements inclus) d'avoir la chance 
de participer dans le développement et la direction de l'Internet. Pour 
répéter, ces « taches » sont importantes mais elles vont évoluer et ne 
devraient pas être inscrites spécifiquement dans le Mémorandum même ci 
elles seront prises en compte dans la cadre de travail de l'ICANN. 
L'ICANN a besoin de libertés pour développer des fonctions qui répondent 
à l'évolution continuelle de l'Internet, il est grand temps de prendre 
cette étape suivante.

Finalement comme ce Mémorandum est devenu dans les yeux de la communauté 
internationale un symbole de l'autorité des USA sur le DNS, on peut se 
demander si ce Mémorandum, qui a été fait originellement pour soutenir 
et démarrer l'ICANN, n'est pas en fait, pour beaucoup, en train de nuire 
au développement de l'ICANN et à sa raison d'être.

En résumé, bien que nous reconnaissons et applaudissons l'approche 
légère que le gouvernement américain a toujours tenu en relation avec 
l'Internet, il est temps que le Département du commerce aille au bout de 
son approche et passe à une gouvernance encore plus légère dans un rôle 
de «butée» uniquement. Cela permettra au Département du commerce de 
s'intéresser à des enjeux plus appropriés tels que la stabilité à long 
terme de l'ICANN, qui est aussi un intérêt légitime de la communauté 
internationale. L'ISOC croit qu'un signal très clair doit être lancé au 
niveau international que nous entrons dans une nouvelle phase et prenons 
les dispositions nécessaires pour un transfert vers le secteur privé en 
suivant la vision originelle du gouvernement américain. Nous ne croyons 
pas qu'il est nécessaire de continuer le Mémorandum comme il est 
aujourd'hui structuré, et nous croyons que l'ICANN est prête à prendre 
cette nouvelle étape dans sa transition, en considération que le 
gouvernement américain jouera un rôle uniquement de «butée» et non pas 
de supervision.

Merci de m’avoir donné l’opportunité de donner ses commentaires.

Lynn St. Amour, Présidente et Directrice Exécutive de l'ISOC.

(Traduction Sébastien Bachollet & Franck Martin le 26 juillet 2006)



ISOC Notice wrote:

>INTERNET SOCIETY CALLS FOR GREATER 
>AUTONOMY FOR KEY INTERNET ORGANIZATION
>
>Reston, VA and Geneva, Switzerland - 26th July 2006 - Speaking during
>today's US Commerce Department's National Telecommunications and
>Information Administration (NTIA) public meeting on the transition of the
>Internet's domain name system (DNS) to the private sector, ISOC President
>and CEO Lynn St. Amour outlined how key Internet organizations need to
>have enough autonomy to respond appropriately to the
>fast-changing technical and operational environment of the Internet.
>
>ISOC's comments come as the current Memorandum of Understanding (MOU)
>between the US Commerce Department and the Internet Corporation for
>Assigned Names and Numbers (ICANN) concerning administration of the DNS
>approaches expiry at the end of September 2006.
>
>ISOC has always promoted the self-regulation model of the Internet, and
>supports ICANN and the role it plays in coordinating certain aspects of
>the "collaborative" Internet management model. Furthermore, ISOC
>believes that ICANN along with its related organizations and their
>supporting processes are now ready to take the next step in the move to
>support the Internet’s management and development in a private sector
>model, just as envisioned by the US Government in 1998.
>
>"While we recognize and applaud the 'light hand' the US Government has
>always taken with respect to the Internet, we believe it is time to move
>to a minimal, transitional MOU where the US Government plays a
>'backstop' role that would only come into play in the event of a serious
>organizational failure," said Ms. St. Amour. "We consider the MOU in its
>present form no longer necessary or appropriate at this stage of the
>Internet and ICANN’s development. ISOC believes a clear unambiguous signal
>needs to be made internationally that we are entering a new phase and
>taking steps to move to the private sector model per the original vision
>of the US Government."
>
>ISOC believes the success of the Internet lies in the fact that it is a
>"network of networks" characterized by distributed management and a
>minimum of regulation with operational and governance mechanisms being
>implemented as locally as possible using bottom-up community based
>processes built on publicly developed principles. These principles and
>processes have enabled the Internet to grow rapidly and adapt to new
>demands and opportunities - and this is where the strength and stability
>of the Internet model lies.
>
>-----------------------Text of ISOC's NTIA Statement-----------------------
>
>NTIA meeting July 26, 2006
> 
>Introductory comments:
> 
>"Thank you.
> 
>Founded in 1992, the Internet SOCiety (ISOC) is a not-for-profit 
>membership organization that provides leadership in addressing 
>issues that confront the future of the Internet, through support of 
>open standards, education, and policy. With offices in 
>Washington, DC, and Geneva, Switzerland, we are dedicated to
>ensuring the open development, evolution and use of the Internet 
>for the benefit of people throughout the world.  ISOC has roughly 
>100 organizations, 80 International Chapters and greater than 
>24,000 individual members in over 180 countries.
> 
>
>  
>

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Franck Martin
franck at sopac.org
"Toute connaissance est une réponse à une question"
G. Bachelard